Loi Montagne
et réglementation française sur les équipements hiver obligatoires

Le décret d’application, C’EST QUOI ?

Le décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020 permet aux préfets de rendre obligatoire
l’équipement des véhicules avec des pneumatiques hiver ou des dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes ou des
chaussettes.

Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. À partir de cette date, les préfets pourront activer, par arrêté, l’obligation d’équipement surune liste de communes définies. Des dérogations sont possibles sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

CETTE MESURE S’APPLIQUE EN PÉRIODE HIVERNALE, QUI S’ÉTEND DU 01/11 AU 31/03 DE L'ANNÉE SUIVANTE

Le décret d’application, C’EST OÙ ?

Les massifs montagneux concernés sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien, sur un total de 48 départements. Les préfets décideront, à l’intérieur d’une zone de massif, de l’application ou non du décret.

carte loi montagne

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Le décret d’application, C’EST QUAND ?

Le décret d’application n° 2020-1264 sera applicable dès le 01/11/2021.
Il concernera la période du 01/11 AU 31/03 de l'année suivante.
Les obligations liées aux pneumatiques :

loi montagne

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(*) Selon le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, version consolidée au 3 avril 2018, les départements concernés sont : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Le décret d’application, C’EST POUR QUI ?

vl

vl

Pour les véhicules légers, utilitaires et campings cars

→ pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu ou dispositifs anti-dérapants (ex. chaînes) sur au moins 2 roues motrices.

Tout savoir sur la Loi Montagne pour les véhicules légers

bus

bus

Pour les autocars, autobus et poids lourds sans remorques ni semi-remorques

→ pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices, ou chaînes sur au moins 2 roues motrices.

pl

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Pour les poids lourds avec remorques ou semi-remorques

→ chaines sur au moins 2 roues motrices (y compris si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver).

Rappel sur les marquages pneumatiques 3PMSF et M+S

logo badge 3pmsf full

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LE 3PMSF, C’EST QUOI ?

Le marquage « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et son logo associé, deviennent la nouvelle définition d’un pneumatique « hiver » dans la règlementation française à partir du 01/11/2024. Ses performances sur routes enneigées sont confirmées par le passage d’un test de certification obligatoire.

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LE M+S, C’EST QUOI ?

Le marquage « M+S » (Mud and Snow) est la définition historique d’un pneumatique « neige » mais ses performances sur sols enneigés ne font pas l’objet de tests réglementaires.

En tant qu’utilisateur, QUEL EST L’IMPACT DE CE DÉCRET D’APPLICATION?

 

POUR TOUS LES VÉHICULES :

Quelle que soit votre activité, nous proposons sur nos différentes marques Poids Lourd neufs et rechapés des pneumatiques M+S et/ou 3PMSF.

  • Les pneus « 3PMSF » vous évitent l’installation contraignante de chaînes (parfois de nuit et souvent dans des conditions de froid en bord de route).
  • Sur neige, nos tests montrent qu’un pneu été équipé de la meilleure des chaînes à neige ne peut rivaliser avec un pneu « 3PMSF », tant pour la motricité, que pour le freinage.
  • Cependant, en conditions de neige extrêmes et sur glace : des chaînes métalliques ou composites MICHELIN (même avec pneu été) peuvent procurer un gain de sécurité appréciable par rapport à des pneus « 3PMSF », ou le compléter en lui apportant une adhérence supplémentaire (ce qui n’est pas le cas des « chaussettes » qui privent les pneus « 3PMSF » de leurs griffes naturelles sur la neige).

SPÉCIFIQUEMENT POUR LE VL/VUL :

Roulez en toute sécurité et préparez l’équipement de vos flottes en anticipant le montage de pneumatiques hiver et toutes saisons à l’approche de ce décret.

En période hivernale, les conditions d’usage sont très variées (route sèche, humide, mouillée , enneigée, verglacée) mais toujours sur route froide. En dessous de 7°C, un pneu hiver freine plus court qu’un pneu été sur tout type de sol. À titre d’exemple, à 80km/h sur route mouillée en hiver, la distance de freinage est rallongée de 4 mètres.

Nos équipements conseillés pour
être en conformité avec la Loi Montagne

michelin crossclimate Plus

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Pneu Michelin CrossClimate +

HIVER DOUX
Pluie et neige occasionnelle

 

Gamme
MICHELIN CrossClimate

photo michelin alpin6

photo michelin alpin6

HIVER RIGOUREUX
Neige fréquente et verglas

 

Gamme
MICHELIN Alpin

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